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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADR textile au capital de 7622 euros dont le siège social se situe au 14 ROUTE DE BONDY, 93600 AULNAY SOUS BOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 304409776 00046
ci-après dénommée « le vendeur »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RONY DECO dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur apporte le plus grand soin dans la description et présentation de ces produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif rédactionnel agrémenté d’une ou plusieurs photographies servant d’illustration.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (tenant compte des éventuelles réductions applicable le jour de la commande) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour les Acheteurs situé dans l’espace Européen, la TVA Française en vigueur le jour de la commande sera appliqué directement dans le Catalogue, enfin pour les Acheteurs des DOM-TOM les prix seront affichés dans le catalogue en HT (détaxé).
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de ports. Le prix total de la commande toutes taxes et frais de port compris est clairement indiqué lors de la validation de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’acheteur validée par celui-ci.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Pour réaliser une commande hors de ces zones géographique, merci de nous contacter directement via le Formulaire de contact.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-nécessaires au bon traitement de la commande et de son expédition.
-valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente (validées par l’Acheteur préalablement), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’Utilisateur, RONY DECO se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique et pourra être remboursé pour les produits manquants.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut soit consulter son compte client sur le Site Internet RONY DECO soit faire une demande de suivi via le formulaire contact. A l’expédition, l’acheteur sera notifié par mail avec son numéro de suivi.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison (Achat/Livraison en France) de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge des acheteurs.
Les produits retournés devront obligatoirement être dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes présentes sur le produit, non lavés et non utilisés.
Pour les Acheteurs ayant réalisé leur achat en Belgique, Luxembourg le délai de rétractation sera de 14 jours calendaires.
Les produits commandés sont payables comptant lors de la validation commande. Quatre modes de paiement sont à disposition.
Carte bancaire : (Disponible uniquement pour la France, Belgique, Luxembourg). Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution Systempay certifié PCI_DSS disposant de l’agrément 3D-Secure, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dés validation de la commande.
Chèque bancaire : (Disponible uniquement pour la FRANCE). Le chèque bancaire devra être émis par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine, à l’ordre de la SARL ADR TEXTILE, et envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
SARL ADR TEXTILE, 14 ROUTE DE BONDY 93600 AULNAY-SOUS-BOIS FRANCE
La commande ayant pour mode de paiement le chèque bancaire, sera traitée après encaissement de ce dernier. En cas de rupture sur un produit, le client sera remboursé du montant des produits en rupture.
Paypal : Nous ne prenons plus les paiements par ce prestataire, les frais que la plateforme PAYPAL nous impose sont trop élevé (1,75%), nous dénonçons ce mode de paiement et nous privilégions appliquer des prix de vente justes et réalistes pour l’ensemble de nos clients, y compris dans notre boutique d’Aulnay-sous-bois.
Virement Bancaire : La commande pourra être réglée par Virement IBAN. Le RIB sera transmis par mail une fois la commande validée. La commande ayant pour mode de paiement le virement bancaire, sera traitée après réception du virement de ce dernier. En cas de rupture sur un produit, le client sera remboursé du montant des produits en rupture.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, Collissimo, Ups… à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d’adresse d’expédition erronée, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, après avoir effectué une demande par mail.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés des traitements et livraisons de commandes. RONY DECO ne pourra être tenu responsable des retards de livraisons n’étant pas de son fait.
Les frais de port seront offert dans les conditions suivantes :
Acheteur en France Métropolitaine : Offerts à partir de 80€ TTC de commande
Acheteur en Belgique, Luxembourg : Offerts à partir de 80€ TTC de commande
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site Internet. Le vendeur communiquera alors l’adresse de retour des produits non conformes.
Les produits retournés devront obligatoirement être dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes présentes sur le produit, non lavés et non utilisées.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de RONY DECO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
La directive « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’opt’in, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales. La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
En acceptant les conditions générales de ventes, vous consentez à recevoir des informations par RONY DECO et ses partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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